1. Introduction
Wellstein Mora Rodriguez International s.a. (« WMR », « nous », « notre » ou « nos ») s’engage à protéger la vie privée des visiteurs de son site Web.
La présente Politique de confidentialité explique quels renseignements personnels peuvent être recueillis lorsque vous visitez notre site Web, la manière dont ces renseignements sont utilisés ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées à leur égard.
La présente politique vise à respecter les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment :
- la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada;
- la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (communément appelée « Loi 25 »); et
- lorsque cela est applicable, le Règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR) de l’Union européenne.
2. Renseignements que nous recueillons
Notre site Web est conçu de manière à limiter au minimum la collecte de renseignements personnels.
Nous ne maintenons aucun compte utilisateur, ne créons aucun profil de visiteur, n’effectuons aucun suivi comportemental et ne vendons aucun renseignement personnel.
Des renseignements personnels ne peuvent être recueillis que lorsque vous nous les fournissez volontairement, notamment lorsque vous :
- soumettez une demande au moyen de notre formulaire de contact;
- nous envoyez un courriel; ou
- communiquez autrement avec nous par l’intermédiaire du site Web.
Selon les renseignements que vous choisissez de fournir, ceux-ci peuvent comprendre :
- votre nom;
- votre adresse courriel;
- votre numéro de téléphone;
- des renseignements relatifs à votre demande ou à votre dossier juridique.
Nous utilisons ces renseignements uniquement afin de répondre à votre demande et de communiquer avec vous.
La transmission de renseignements par l’intermédiaire du présent site Web n’établit pas, à elle seule, une relation avocat-client ou notaire-client.
3. Témoins (« cookies »), fonctionnalités du site Web et contenu de tiers
Témoins
Ce site Web n’utilise aucun outil d’analyse, aucune technologie publicitaire, aucun mécanisme de suivi comportemental et aucun outil d’enregistrement de session.
Nous ne plaçons pas intentionnellement de témoins sur votre appareil à des fins d’analyse ou de marketing.
Toutefois, certains témoins techniques peuvent être créés par votre navigateur, notre fournisseur d’hébergement ou des services tiers nécessaires au bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.
Contenu de tiers
Certaines pages de ce site Web peuvent afficher du contenu fourni par des tiers, notamment LinkedIn.
Lorsque vous consultez une page contenant du contenu LinkedIn, votre navigateur peut communiquer directement avec les serveurs de LinkedIn. Par conséquent, LinkedIn peut recueillir certains renseignements techniques, notamment :
- votre adresse IP;
- des renseignements relatifs à votre navigateur et à votre appareil;
- des renseignements concernant votre interaction avec le contenu intégré; et
- des témoins ou technologies similaires contrôlés par LinkedIn.
Les renseignements recueillis par ces services tiers sont régis par leurs propres politiques et pratiques de confidentialité et non par celles de WMR.
Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter la documentation de LinkedIn en matière de protection des renseignements personnels.
Consentement
Lorsque la loi l’exige, nous obtiendrons tout consentement nécessaire avant l’activation de témoins non essentiels ou de technologies similaires.
4. Journaux de serveur et renseignements techniques
Comme la plupart des sites Web, nos fournisseurs d’hébergement et prestataires techniques peuvent recueillir automatiquement certains renseignements techniques limités nécessaires aux fins de sécurité, de maintenance et de dépannage.
Ces renseignements peuvent notamment comprendre :
- les adresses IP;
- le type de navigateur;
- des renseignements sur le système d’exploitation; et
- les journaux d’accès au serveur.
Ces renseignements sont utilisés exclusivement à des fins d’administration du site Web, de cybersécurité et d’exploitation.
5. Conservation des renseignements personnels
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la période raisonnablement nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, respecter nos obligations légales ou protéger nos intérêts professionnels légitimes.
Lorsqu’une demande ne mène pas à l’établissement d’une relation professionnelle, les renseignements personnels ne seront conservés que pendant la période nécessaire pour traiter la demande et maintenir nos dossiers.
Lorsqu’une relation professionnelle est établie, les renseignements personnels seront administrés conformément aux obligations professionnelles et déontologiques applicables, notamment à celles des membres du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires du Québec, selon le cas.
6. Vos droits
Sous réserve des lois applicables, vous pourriez avoir le droit de :
- accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
- demander la rectification de renseignements inexacts;
- demander la suppression de renseignements personnels lorsque la loi le permet;
- retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci;
- obtenir des renseignements concernant le traitement de vos renseignements personnels; et
- déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des renseignements personnels.
Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées ci-dessous.
7. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, Wellstein Mora Rodriguez International s.a. a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels.
Toute question, demande, préoccupation ou plainte concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement des renseignements personnels peut être adressée à :
Wellstein Mora Rodriguez International s.a.
1980, rue Sherbrooke Ouest, bureau 700
Montréal (Québec) H3H 1E8
Canada
Courriel : privacy@wmr-law.ca
Nous nous efforcerons de répondre aux demandes relatives à la protection des renseignements personnels dans un délai raisonnable et conformément aux exigences légales applicables.
8. Modifications de la présente politique
Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter l’évolution de nos pratiques, de la technologie ou des exigences légales.
La version en vigueur sera toujours affichée sur cette page avec sa date d’entrée en vigueur.