Le Tribunal administratif du travail (TAT) a condamné Hydro-Québec à verser près de 250 000 $ à un cadre de premier niveau ayant subi du harcèlement psychologique et un congédiement déguisé. Le Tribunal a qualifié la gestion du dossier par l’employeur de « défaillante, malavisée et erratique », soulignant plusieurs manquements graves aux obligations patronales.
Une promotion sans soutien réel
Après près de dix ans comme employé syndiqué, M. Barry est promu cadre en 2017 et se voit confier la gestion d’une équipe reconnue comme difficile. Son mandat consiste à rétablir l’ordre et à corriger des problèmes de rendement. Toutefois, dès le départ, il se heurte à une résistance marquée de son équipe et à un manque de soutien de sa hiérarchie.
Pendant ses vacances, sa supérieure met en place des rencontres mensuelles avec les employés, sans l’en informer, ce qui mine son autorité. À son retour, l’employeur s’appuie sur des plaintes informelles et un sondage interne pour lui imposer un « plan d’accompagnement » que le Tribunal qualifiera plutôt de plan de redressement, fondé sur des perceptions plutôt que sur des faits objectifs.
Un processus de gestion jugé arbitraire
Le plan imposé comporte des attentes floues et des critères difficilement mesurables. Malgré ses efforts, le plan est prolongé, ce qui contribue à l’épuisement psychologique du cadre. La situation se détériore lorsqu’il est contraint de rencontrer un psychologue industriel dans un contexte conflictuel, sous menace de mesures disciplinaires. Le rapport est produit sans sa participation, et ses conclusions reposent également sur des perceptions.
De l’épuisement au congédiement
M. Barry s’absente pour maladie et dépose une plainte de harcèlement psychologique. Le Tribunal note la lenteur excessive dans le traitement de cette plainte. Lors de son retour progressif, l’employeur le confronte abruptement à des reproches, le prive de ses accès et de son bureau, puis le renvoie chez lui. Bien qu’aucune suspension formelle ne soit déclarée, le TAT conclut à une suspension indéterminée déguisée.
Le congédiement prononcé en novembre 2018, fondé sur l’incompétence et la rupture du lien de confiance, est jugé non justifié par le Tribunal.
Une plainte de harcèlement ignorée
L’enquête externe avait pourtant conclu que la plainte de harcèlement psychologique était fondée. Le refus de l’employeur d’y donner suite est considéré comme un manquement sérieux à ses obligations légales de prévention et de traitement du harcèlement.
Enseignements pour les employeurs
Le Tribunal retient notamment que :
- un cadre nouvellement promu doit être adéquatement soutenu, surtout dans un contexte d’équipe dysfonctionnelle ;
- les plans d’accompagnement ou de redressement doivent reposer sur des objectifs clairs et factuels ;
- les plaintes de harcèlement doivent être traitées avec diligence et sérieux.
Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez l’article original du blogue : Harcèlement, congédiement déguisé et gestion « erratique » : une société d’État condamnée à payer 250 000 $ à un cadre.
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