POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Bienvenue à la politique de confidentialité de Wellstein Mora Rodriguez International s.a.

En tant que bureau d’avocats, nous recueillons, utilisons et divulguons des données dans le cadre de nos activités professionnelles quotidiennes. La confidentialité est de la plus haute importance pour nous. Nous nous engageons à protéger les données personnelles de nos clients, conformément aux lois applicables et à nos obligations professionnelles. Notre engagement en matière de protection et de respect des données personnelles s’étend également aux personnes susceptibles de fréquenter https://wmr-law.ca/ (“Site Web”) ainsi que immigrationfrancequebec.com/, immigrant-entrepreneur.ca/ et derechoparainmigrantes.ca/  (“Blogues”).

L’objectif de cette politique de confidentialité est de vous aider à comprendre nos pratiques en matière de protection des données, soit la façon dont nous recueillons, utilisons et conservons vos données personnelles, ainsi que les rares situations où nous divulguons vos données personnelles à autrui. En nous fournissant des informations via notre Site Web, nos Blogues, par téléphone, par courrier électronique ou en personne, vous acceptez le traitement décrit dans la présente politique de confidentialité. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse info@wmr-law.ca ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessous.

 

1- Qui sommes-nous?

Wellstein Mora Rodriguez International s.a. (“WMR”, “nous”, “notre”, “nos”) est le deuxième bureau nord-américain du cabinet d’avocats, qui a été initialement fondé à Washington D.C. Nous sommes fiers de fournir des services juridiques de premier ordre à des clients d’ici et d’ailleurs. Sauf indication contraire expresse, WMR est le responsable du traitement de vos données personnelles. Cela signifie que WMR détermine, seul ou conjointement avec d’autres, les fins auxquelles vos données personnelles seront traitées et la manière dont elles le seront.

 

2- Quelles sont les données que nous recueillons ?

1. Données d’identité telles que le prénom, le nom de famille, le nom de jeune fille, le nom d’utilisateur ou un identifiant similaire, l’état civil, la date de naissance et le sexe ;
2. Données de contact telles que le nom, l’adresse de domicile et l’adresse électronique, le numéro de téléphone ;
3. Données biographiques telles que le métier, l’employeur, la photographie ;
4. Données de recrutement telles que toute information relative à une postulation pour travailler chez WMR, y compris votre CV, votre éducation, votre historique d’emploi et vos affiliations professionnelles ;
5. Données financières telles que votre institution financière, votre compte bancaire, votre adresse de facturation et vos informations de paiement ;
6. Données relatives aux services, telles que les détails des services qui ont été achetés auprès de nous ;
7. Données d’utilisation telles que des informations sur la façon dont vous utilisez notre Site Web, nos Blogues et nos services juridiques, ainsi que d’autres informations recueillies par le biais de cookies et d’autres technologies de traçage ;
8. Données de marketing et de communication telles que les préférences en matière de communication ;
9. Toute autre donnée nous a été fournie volontairement.

Veuillez noter que si vous nous fournissez les données personnelles d’un tiers, vous devez préalablement obtenir leur consentement et leur donner un préavis raisonnable.

Nous ne recueillons pas les données d’une personne de moins de 16 ans sans l’autorisation expresse de ses parents ou tuteurs. En outre, nous ne recueillons aucune donnée relative à la race, l’origine ethnique, les croyances religieuses, l’orientation sexuelle, les opinions politiques, les informations sur la santé ou les données génétiques ou biométriques, sauf si ces informations nous sont fournies avec votre consentement.

 

3- Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous n’utiliserons vos données personnelles que lorsque la loi nous y autorise. Nous utiliserons généralement vos données personnelles de la manière suivante :

• Pour fournir des services juridiques, respecter nos obligations contractuelles et répondre aux demandes d’informations ;
• Pour garantir que nous sommes payés pour nos services, et pour recouvrer tout solde en souffrance ;
• Pour entretenir et faciliter l’utilisation de notre Site Web et de nos Blogues ;
• À des fins de marketing et de développement commercial ;
• Pour la recherche et le développement ;
• À des fins de recrutement ;
• Pour nous conformer à nos obligations légales.

Les fondements juridiques sur lesquels nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles sont exposés ci-dessous :

• Vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ;
• Le traitement est nécessaire pour nous permettre de respecter nos obligations légales ;
• Le traitement est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice d’une autorité officielle dont nous sommes investis ;
• Le traitement est nécessaire pour nos intérêts légitimes, sauf si votre intérêt personnel ou vos libertés et droits fondamentaux l’emportent sur ces intérêts.

 

4- Communication de vos données personnelles

WMR est un cabinet d’avocats international ayant des bureaux affiliés à Washington DC. En tant que tel, toutes les données personnelles recueillies par WMR peuvent être partagées avec nos bureaux affiliés. Dans certaines circonstances, les données personnelles peuvent également être partagées avec des tiers, notamment :

• Les autorités policières et les entités gouvernementales lorsque la loi l’exige ;
• Les prestataires de services informatiques tiers qui nous assistent dans le développement, l’entretien et d’autres services liés à notre Site Web et nos Blogues. Les données personnelles fournies à ces tiers sont limitées à ce qui est strictement nécessaire pour qu’ils puissent remplir leurs fonctions ;
• Les organismes financiers pour le paiement des factures, par exemple.

 

5- Stockage de vos données personnelles

En règle générale, les données personnelles ne sont conservées que pendant une durée raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Nous pouvons également conserver vos données personnelles pendant une période plus longue afin de respecter toute obligation légale ou réglementaire. Si vous souhaitez plus d’informations concernant le stockage de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse info@wmr-law.ca.

En tant que cabinet d’avocats ayant des bureaux affiliés à l’étranger, vos données personnelles peuvent être stockées et traitées dans tout pays où nous avons des bureaux affiliés ou dans lequel nous faisons appel à des prestataires de services tiers. En tout état de cause, lorsque vos données à caractère personnel sont transférées à l’étranger, nous veillons à ce que des normes de confidentialité similaires soient respectées.

 

6- Protection de vos données personnelles

Nous prenons des précautions pour protéger vos données personnelles. Lorsque vous nous communiquez vos données personnelles, celles-ci sont protégées à la fois en ligne et hors ligne.

Peu importe où nous recueillons vos informations en ligne, ces données sont encryptées et nous sont transmises de manière sécurisée. Vous pouvez vérifier cela en cherchant l’icône d’un cadenas dans la barre d’adresse et en cherchant “https” au début de l’adresse du Site Web.

Bien que nous utilisions le cryptage pour protéger les données personnelles transmises en ligne, nous protégeons également vos données personnelles hors ligne. Seuls nos employés qui ont besoin de ces données pour exercer leurs fonctions y ont accès. En outre, les ordinateurs et les serveurs dans lesquels nous stockons les données personnelles sont conservés dans un environnement sécurisé.

Il est important de noter, cependant, que nous ne pouvons pas garantir des mesures de sécurité infaillible.

 

7- Vos droits

Dans certaines circonstances, vous avez des droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Ces droits sont notamment les suivants :

• Le droit de demander accès à vos données personnelles. Il peut vous être demandé de prouver votre identité avant que nous vous fournissions ces informations. Des frais administratifs raisonnables peuvent également être applicables ;
• Le droit de demander la correction de vos données personnelles qui pourraient être inexactes ou incomplètes ;
• Le droit de demander la suppression de vos données personnelles, également appelé le droit à l’oubli. Ce droit peut être limité si nous sommes tenus de conserver ces données pour nous conformer à une obligation légale ou pour établir, exercer ou défendre des poursuites judiciaires ;
• Le droit d’opposition, où vous pouvez contester le traitement de vos données personnelles sur la base d’un intérêt légitime ;
• Le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles si vous pensez que ces données sont incorrectes ou que le traitement est illégal ;
• Le droit de demander le transfert de vos données personnelles à un tiers ;
• Le droit de contester des décisions automatisées lorsque cela aurait un effet significatif ;
• Le droit de révoquer votre consentement au traitement de vos données personnelles.

 

8- Cookies

Un cookie est un petit fichier informatique ou un élément d’information qui peut être enregistré sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre Site Web ou nos Blogues. Nous pouvons utiliser des cookies pour améliorer la fonctionnalité de notre Site Web et de nos Blogues et, dans certains cas, pour offrir aux visiteurs une expérience en ligne personnalisée.

Les cookies sont largement utilisés et la plupart des navigateurs web sont configurés pour accepter automatiquement les cookies. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur Internet pour empêcher votre ordinateur d’accepter les cookies ou pour vous avertir lorsque vous recevez un cookie afin que vous puissiez refuser son acceptation. Veuillez toutefois noter que si vous désactivez les cookies, vous risquez de ne pas bénéficier des performances optimales de notre Site Web ou de nos Blogues.

 

9- Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, pour exercer l’un de vos droits énoncés dans la présente politique de confidentialité, ou pour obtenir plus d’informations sur un sujet abordé dans la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse info@wmr-law.com ou à l’adresse postale suivante :

Wellstein Mora Rodriguez International s.a.

1980 rue Sherbrooke Ouest, Bureau 700

Montréal, Québec, H3H 1E8

 

10- Mises à jour de la politique de confidentialité

À tout moment, nous pouvons modifier le contenu de notre Site Web et de nos Blogues, ainsi que la manière dont nous utilisons les cookies, sans avertissement. La présente politique de confidentialité peut donc être modifiée à l’avenir, sans préavis. Afin de rester informé, nous vous invitons à consulter régulièrement notre politique de confidentialité.

Cette politique de confidentialité a été mise à jour en avril 2020.