La garde exclusive signifie-t-elle perdre ses droits en tant que parent ? Beaucoup de parents confondent la différence entre la garde exclusive et l’autorité parentale. Voici ce que vous devez savoir.
L’autorité parentale : un droit partagé par les deux parents
Selon l’article 600 du Code civil du Québec, les deux parents conservent l’autorité parentale sur leurs enfants, indépendamment des arrangements de garde. Cela signifie qu’ils ont des droits égaux pour prendre des décisions concernant l’éducation, la religion, la santé et le lieu de résidence de l’enfant jusqu’à sa majorité.
La seule façon pour un parent de perdre ces droits est par une décision judiciaire retirant l’autorité parentale, ce qui est rare et généralement applicable dans des cas d’abus, de négligence ou de danger grave (article 606).
Que signifie réellement la garde exclusive ?
La garde exclusive signifie simplement que l’enfant passe plus de 60 % du temps avec un de ses parents, mais cela ne supprime pas les droits ni le pouvoir de décision de l’autre parent.
Plusieurs personnes pensent que la garde exclusive exclut totalement l’autre parent, mais en réalité, les deux parents peuvent toujours jouer un rôle actif dans la vie de leur enfant. L’impact principal des arrangements de garde concerne généralement les paiements de pension alimentaire, qui varient en fonction du temps passé avec l’enfant et des revenus des parents.
Points clés à retenir
- Le fait de ne pas avoir la garde exclusive n’a pas d’impact sur l’autorité parentale..
- Les deux parents continuent de prendre des décisions importantes pour l’enfant.
- L’objectif principal de toute entente de garde est le bien-être de l’enfant.
- La perte de l’autorité parentale est rare et ne survient que dans des cas extrêmes.
Pour des informations plus détaillées, consultez l’article original : Si mi ex tiene la custodia exclusiva de mis hijos, ¿pierdo mis derechos como padre ?
Si vous avez des questions sur la garde ou les droits parentaux, contactez Leopoldo Cordido au +1 514 907-3231 (poste 104) ou lcordido@wmr-law.ca pour obtenir des conseils juridiques d’expert.