Vous êtes frustré par le manque d’engagement de votre partenaire d’affaires ? Inquiet des contributions inégales ou des disputes sur les profits ? Sans une convention entre actionnaires, votre entreprise pourrait être exposée à de sérieux risques.
Pourquoi une convention entre actionnaires est-elle essentielle ?
Une convention entre actionnaires définit les rôles, responsabilités et obligations des partenaires d’affaires, tout en établissant des mécanismes pour résoudre les conflits. En son absence, les lois corporatives canadiennes offrent une protection limitée, notamment dans les partenariats 50-50. L’absence de cet accord augmente considérablement les risques de litiges, pouvant mettre en péril l’avenir de votre entreprise.
Problèmes courants sans accord
- Efforts et contributions inégaux entre partenaires
- Désaccords sur les priorités de l’entreprise, les investissements et la distribution des profits
- Blocages opérationnels pouvant mener à des batailles juridiques coûteuses
Dans les cas graves, des litiges peuvent survenir, entraînant des procédures judiciaires longues, coûteuses et complexes, perturbant ainsi l’activité de l’entreprise.
Avantages d’une convention entre actionnaires
Un accord bien rédigé peut inclure des dispositions telles que :
- Pénalités pour non-respect, comme une distribution inégale des profits ou la vente forcée d’actions à prix réduit
- Restrictions sur la vente d’actions à des tiers
- Directives pour la gestion des actions en cas de décès d’un partenaire
- Politiques garantissant le bon fonctionnement de l’entreprise et une répartition équitable des bénéfices
Conseils pratiques
Le meilleur moment pour négocier et signer une convention entre actionnaires est au début de l’entreprise ou lorsque la relation entre les partenaires est positive. Une fois les conflits survenus, il est souvent trop tard. Une convention entre actionnaires est également bénéfique pour les entreprises avec un actionnaire majoritaire ou plusieurs partenaires.
Agissez maintenant
Si vous avez des difficultés avec un partenaire ou souhaitez prévenir de futurs problèmes, consultez un avocat. Résoudre des litiges sans accord peut s’avérer très complexe.
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Pour plus d’informations sur ce thème, référez-vous au billet de blogue original : ¡No aguanto más a mi socio!: la importancia del contrato entre accionistas.