Coordination stratégique de dossiers transfrontaliers
Wellstein Mora Rodriguez International s.a. (WMR) accompagne ses clients dans la coordination et la gestion stratégique de dossiers juridiques impliquant plusieurs juridictions, qu’il s’agisse de transactions commerciales, de litiges ou de mandats nécessitant l’intervention de professionnels établis à l’étranger.
Dans un contexte où les activités économiques, contractuelles et judiciaires dépassent de plus en plus les frontières nationales, notre rôle consiste à centraliser, structurer et coordonner les démarches juridiques internationales de nos clients, en collaboration étroite avec des correspondants et conseils juridiques locaux dans les juridictions concernées.
Outre l’Amérique latine, où le cabinet dispose d’une expérience significative, notre bureau de Montréal met également à profit la francophonie et un réseau international de partenaires pour intervenir dans des dossiers impliquant diverses régions du monde.
Notre intervention : coordination et direction stratégique
Afin de simplifier et de centraliser les démarches, notre équipe assure depuis Montréal la coordination des diligences juridiques requises auprès des différents intervenants internationaux impliqués dans un dossier.
Cette approche permet notamment :
- la négociation de contrats internationaux;
- la validation de clauses contractuelles en droit local, par l’intermédiaire de conseils établis dans la juridiction concernée;
- la coordination de la représentation des parties dans des litiges internationaux;
- la constitution et la supervision de dossiers d’enquête ou de vérifications juridiques;
- la reconnaissance, l’exécution ou la traduction d’actes juridiques ou judiciaires étrangers.
La maîtrise de plusieurs systèmes juridiques par les avocats de WMR permet d’adopter une vision globale et cohérente des enjeux, tout en assurant une gestion efficace des coûts et des ressources.
Ainsi, l’examen préalable d’un contrat rédigé en anglais, français, espagnol ou portugais permet d’identifier, dès l’amont, les questions relatives à la fiscalité, à la compétence juridictionnelle ou au droit applicable, afin de solliciter ensuite une validation ciblée en droit local auprès du correspondant approprié.
Coordination des litiges internationaux
En matière de litige, les avocats de WMR coordonnent les interventions des avocats correspondants afin notamment de :
- définir une stratégie judiciaire globale et cohérente;
- assurer la cohérence des procédures et des actes judiciaires devant des juridictions situées dans plusieurs pays;
- veiller à la reconnaissance et à l’exécution des jugements étrangers, tant au Canada qu’à l’international.
Depuis le Canada, WMR est en mesure d’avoir une vision d’ensemble des litiges internationaux, notamment lorsque des questions de compétence juridictionnelle, de droit applicable ou d’exceptions procédurales en faveur de juridictions étrangères sont soulevées.
Notre expérience internationale
Les avocats de WMR coordonnent des procédures et effectuent des vérifications juridiques dans le cadre de mandats contractuels ou judiciaires impliquant notamment :
- l’Europe (dont l’Espagne et la France);
- les Caraïbes (notamment la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin et Panama);
- les États-Unis;
- plusieurs pays d’Amérique latine;
- ainsi que des juridictions telles que Hong Kong et le Ghana.
En matière contractuelle, les avocats de WMR révisent et structurent des conventions depuis le Québec afin d’en assurer l’applicabilité et la cohérence juridique dans plusieurs juridictions étrangères, en collaboration avec des conseils locaux.